CONDITIONS GÉNÉRALES MutualVET
DOG KING SERVICE, S.L.U, avec CIF B-64853385, domiciliée à Avd. Roquetes, 41-43, Local 2 y 4, 08173 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), (“DOGKING”) et le client (le “Client”) qui souscrit DOGKING MUTUALVET (“MutualVET”) se soumettent aux conditions suivantes :
1 Souscription de MutualVET et conditions d’utilisation.
1.1.- La souscription de MutualVET vous permet de bénéficier des avantages détaillés dans les présentes conditions (les “Avantages”). MutualVET est associé à un seul chien. Si vous avez plusieurs chiens et souhaitez bénéficier des avantages de MutualVET avec chacun d’eux, vous devrez souscrire un MutualVET par animal.
La souscription de MutualVET implique l’acceptation des présentes conditions.
1.2.- Pour bénéficier des Avantages de MutualVET, le chien doit porter une puce électronique parfaitement lisible. Si le chien ne dispose pas de puce ou si celle-ci est détériorée, il faudra insérer une nouvelle puce pour utiliser MutualVET. Au préalable, DOGKING devra soumettre le chien à une radiographie afin de vérifier la présence ou non d’une puce et son éventuelle détérioration, pour l’insérer du côté opposé du cou (coût de la radiographie et de l’insertion de la puce à la charge du client).
1.3.- Les informations fournies dans le formulaire d’inscription rempli par le Client lors de la souscription de MutualVET devront être exactes, à jour et ne contenir aucune donnée ou information fausse, tant sur le Client lui-même que sur son chien. DOGKING pourra résilier le contrat de manière anticipée si les données ou informations fournies par le Client sur le chien sont inexactes, non à jour ou fausses, sans que cette résiliation anticipée ne génère aucun droit en faveur du Client.
1.4.- Sans limitation de ce qui précède, DOGKING se réserve le droit de réaliser un examen détaillé de l’état de santé du chien dans les 15 jours suivant la souscription de MutualVET.
1.5.- Pour utiliser et bénéficier des Avantages, il sera indispensable que le Client soit à jour du paiement de toutes les échéances de MutualVET. À défaut, il pourra les régler le jour même de la visite afin de continuer à bénéficier des avantages de MutualVET.
1.6.- DOGKING se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, y compris les règles d’utilisation de MutualVET et les Avantages inclus. À cet effet, il notifiera ces modifications aux Clients suffisamment à l’avance de sorte que, en cas de modifications substantielles, le Client en désaccord puisse demander, dans un délai de dix (10) jours, la résiliation du contrat et, le cas échéant, le remboursement de la partie proportionnelle du prix, sauf si le Vaccin annuel contre la Leishmaniose ou la Filariose canine a déjà été administré cette année-là.
2. Avantages inclus
2.I) Vaccins inclus :
a) Vaccin annuel contre la rage. Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
b) Vaccin annuel heptavalent. Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
c) Vaccin annuel contre la Leishmaniose avec les limitations suivantes : i) Le test préalable d’étude du chien, qui est nécessaire, n’est pas inclus (le test apporté par le client ne sera pas valable). Si, au vu des résultats de l’étude effectuée, il était jugé déconseillé d’inoculer le vaccin, le coût de l’étude ne serait pas remboursé au Client ; ii) Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
d) Vaccin annuel contre la Toux du chenil (Nobivac KC). Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
e) Vaccin annuel contre la Filariose canine avec les limitations suivantes : i) Le test préalable d’étude du chien, qui est nécessaire, n’est pas inclus (le test apporté par le client ne sera pas valable). Si, au vu des résultats de l’étude effectuée, il était jugé déconseillé d’inoculer le vaccin, le coût de l’étude ne serait pas remboursé au Client ; ii) Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
2.2.- Services vétérinaires inclus et leurs conditions :
a) Vermifugation interne gratuite de chaque chien tous les trois mois. Visite vétérinaire non incluse : 9,90 euros par visite et par chien.
b) Visites vétérinaires ordinaires de contrôle, prévention, vaccination, vermifugation ou diagnostic au prix de neuf euros quatre-vingt-dix centimes (9,90) par visite et par chien.
c) Remise de 50 % sur le prix tarif des urgences et des chirurgies suivantes :
i) Gastrotomie (ouverture de l’estomac pour extraction de corps étrangers et similaires) ;
ii) Entérotomie (extraction de corps étrangers intestinaux et similaires) ;
iii) Entérectomie (section et anastomose de deux segments intestinaux pour tumeurs intestinales, invaginations, nécroses dues à des corps étrangers ou volvulus intestinaux, ou similaires) ;
iv) Entéropexie (fixation d’anses intestinales entre elles) ;
v) Cystotomie (ouverture et fermeture de la vessie ou extraction de tumeurs vésicales extirpables, extraction de calculs vésicaux) ;
vi) Détartrage (nettoyage de la bouche) ;
vii) Exodontie (extraction de dents) ;
viii) Exérèse de nodules cutanés (extraction de tumeurs de la peau) ;
ix) Prélèvement d’échantillons pour biopsie cutanée ;
x) Entropion ;
xi) Orchiectomie (castration, tumeurs testiculaires) ;
xii) Ovariohystérectomie (stérilisation, pyomètres, ablation de tumeurs ovariennes ou utérines) ;
xiii) Caudectomie (amputation de la queue pour raisons médicales) ;
xiv) Ablation de tumeurs mammaires ;
xv) Tarsorraphie (suture de la troisième paupière comme protection oculaire ou traitement d’ulcères cornéens) ;
xvi) Splénectomie (ablation de la rate) ;
xvii) Lambeau conjonctival (recouvrement d’ulcères cornéens par la conjonctive) ;
xviii) Énucléation oculaire (ablation du globe oculaire) ;
xix) Repositionnement de la glande de la troisième paupière ;
xx) Ablation des glandes anales ;
xxi) Traitement chirurgical de l’othématome ;
xxii) Traitement de plaies avec perte de substance cutanée (entre autres, sutures cutanées de plaies) ;
xxiii) Pose de sondes d’alimentation (tube de pharyngostomie) ;
xxiv) Amputations digitales (amputation de doigts) ;
xxv) Pose de drains cutanés ;
xxvi) Traitement de hernies périnéales, inguinales et ombilicales ;
xxvii) Laparotomie exploratrice (ouverture de l’abdomen).
Les chirurgies ci-dessus sont réalisées selon des méthodes, techniques et pratiques conventionnelles et leur prix devra être réglé avant chaque intervention. Ces chirurgies seront réalisées uniquement et exclusivement dans les installations de DOGKING et par son personnel vétérinaire, sauf les chirurgies d’urgence prévues à l’article 2.2 d).
d) Tous les services vétérinaires inclus comme Avantages dans cette section seront fournis uniquement et exclusivement dans la clinique vétérinaire de DOGKING et par son personnel vétérinaire. La prestation des services vétérinaires énumérés sera conditionnée et réalisée uniquement pendant les horaires d’ouverture au public de la clinique vétérinaire, préétablis par DOGKING. Toutefois, lorsque la clinique vétérinaire de DOGKING est fermée pour congés ou en dehors de ses horaires d’ouverture, DOGKING remboursera au Client 50 % du montant de la visite vétérinaire d’urgence et, le cas échéant, de la chirurgie d’urgence réalisées dans un autre centre vétérinaire, à condition que cette chirurgie soit l’une de celles énumérées à l’article 2.2 c). Aucune autre chirurgie ne sera remboursée, ni les médicaments, les analyses, les examens diagnostiques ou tout autre produit ou service. Pour cela, le Client devra présenter à DOGKING la facture de ce centre, établie à son nom et mentionnant, le cas échéant, la chirurgie réalisée, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de l’urgence, et DOGKING lui versera le montant dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.
e) La réalisation d’examens (analyses, radiographies, échographies ou tout autre) nécessaires à la prestation des services vétérinaires énumérés n’est pas incluse dans les Avantages de MutualVET et leur prix devra être réglé par le Client selon le tarif de prix correspondant.
f) La remise de 50 % établie sur le prix des chirurgies ne s’applique pas et n’inclut ni la réalisation d’études, d’examens, d’analyses ou de traitements préopératoires, ni l’hospitalisation, ni le postopératoire, y compris les médicaments ou produits nécessaires à la récupération du chien qui pourraient être prescrits par le personnel vétérinaire.
2.3.- Produits DOG KING :
Remise de 20 % sur les tarifs ordinaires au public établis par DOGKING sur la vente des produits qu’il distribue. La remise sera conditionnée aux produits que DOG KING met à chaque moment à la disposition du public en magasin, sans que DOGKING n’assume aucune responsabilité en cas de changement ou de suppression de ceux-ci. Sont exclus de la remise les produits vétérinaires, les médicaments et les aliments sur prescription.
Remise de 10 % sur le BARF DOGKING ou l’alimentation naturelle cuisinée DOGKING.
2.4.- Service de Dressage DOGKING :
Remise de 20 % sur les tarifs ordinaires au public établis par DOGKING sur tous ses services de dressage canin.
2.5.- Indemnisation en cas de décès de l’animal à la suite d’un accident :
On entend par accident, aux effets de la présente clause, les faits de nature violente, fortuite, soudaine et externe ayant pour conséquence le décès de l’animal.
Sont expressément exclues de la qualification d’“accident” les situations suivantes :
- Le décès de l’animal à la suite d’un acte intentionnel ou fautif du client ou de la personne à qui la garde ou le soin de l’animal aurait été confié.
- Le décès de l’animal à la suite d’un coup de chaleur.
- Le décès de l’animal à la suite de tout type de maladie, en particulier les maladies cardiovasculaires et/ou vasculaires, ainsi que des lésions liées à ces affections.
- Le décès de l’animal à la suite d’un accident lié à la pratique de la chasse, de défis, de paris et/ou de compétitions sportives, si l’animal a été destiné à l’une de ces activités.
- Décès causé par une catastrophe naturelle.
L’indemnisation en cas de décès de l’animal à la suite d’un accident comprend les prestations suivantes :
a) Le versement par DOGKING d’un maximum de trois mille euros (3.000.-€), en cas de décès de l’animal.
b) La prise en charge par DOGKING des frais d’incinération collective du corps de l’animal, en cas de décès. Si le client opte pour l’incinération individuelle du corps de l’animal, il devra régler la différence entre le coût de l’incinération collective et celui de l’incinération individuelle du corps.
c) La prise en charge par DOGKING des frais d’euthanasie de l’animal pour lui éviter des souffrances, si l’accident provoque chez l’animal un état de santé si détérioré qu’il l’empêche de poursuivre une vie normale.
Cette clause ne sera pas applicable pendant les douze (12) premiers mois du contrat. Les indemnisations, comme tous les Avantages de MutualVET, seront fournies dans les installations et par le personnel de DOGKING, sauf le remboursement des urgences prévu à l’article 2.2 d).
3. Durée
3.1.- La souscription de MutualVET prend effet à la signature du formulaire par le Client et restera en vigueur jusqu’au 1er du mois suivant la souscription de MutualVET plus 365 jours calendaires. La souscription de MutualVET sera renouvelée automatiquement par périodes successives d’un an, sauf si le Client communique à DOGKING, au moins un (1) mois avant la date d’échéance correspondante, qu’il ne souhaite pas conserver MutualVET.
4. Prix
4.1.- Montant annuel : sept cent soixante-dix-neuf euros (779).
4.2.- Le paiement du montant annuel mentionné au paragraphe précédent sera effectué par prélèvement bancaire, en une seule échéance annuelle.
4.3.- Le non-paiement de l’échéance annuelle donnera à DOGKING le droit de suspendre la jouissance des Avantages jusqu’au règlement du paiement correspondant, sans préjudice de la réclamation des dommages et intérêts que ce non-paiement pourrait lui causer.
4.4.- Tous les montants indiqués dans les présentes conditions générales incluent, le cas échéant, la TVA. Si la TVA applicable à chaque produit ou service venait à être augmentée par disposition légale, DOGKING se réserve le droit de modifier ces montants pour répercuter la variation du taux d’imposition qui leur est applicable.
4.5.- DOGKING pourra modifier le montant annuel de MutualVET applicable à l’année suivante ; dans ce cas, il le communiquera aux Clients avec un préavis de 60 jours afin que ceux-ci puissent, s’ils le souhaitent, résilier le contrat à son échéance.
5. Juridiction
Pour l'interprétation et l'exécution du présent contrat, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, conviennent de se soumettre, en cas de conflit, aux Juges et Tribunaux de Rubí (Barcelona).